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L'établissement
dispose d'un système informatique destiné à
gérer le dossier administratif et médical des patients.
Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements
nécessaires recueillis lors de votre séjour, feront
l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement
à la gestion interne de votre dossier ainsi qu'à l'établissement
de statistiques anonymes en application de l'arrêté
du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données
d'activités médicales visées par l'article
L 710-6 du Code de la santé Publique.
Conformément à la déontologie médicale
et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en
particulier les articles 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout
patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification
auprès du Médecin responsable de l'information médicale,
par l'intermédiaire du Praticien ayant constitué le
dossier.
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